La commune de Saint‑Nazaire‑de‑Ladarez attache une importance essentielle à la protection des données personnelles des administrés et des visiteurs de son site. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées.
🟩 1. Responsable du traitement
Mairie de Saint‑Nazaire‑de‑Ladarez 1 rue de Laurens – 34490 Saint‑Nazaire‑de‑Ladarez Téléphone : [numéro] Email : [adresse de contact]
🟩 2. Données collectées
Dans le cadre de ses missions de service public, la mairie peut collecter :
- Nom, prénom, adresse, coordonnées
- Informations nécessaires aux démarches administratives
- Données techniques liées à la navigation (IP, pages consultées, cookies fonctionnels)
Aucune donnée sensible n’est collectée sans obligation légale ou consentement explicite.
🟩 3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes des administrés,
- gérer les démarches administratives,
- assurer le fonctionnement du site,
- améliorer les services municipaux,
- garantir la sécurité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
🟩 4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public,
- le respect d’obligations légales,
- le consentement de l’usager lorsque nécessaire.
🟩 5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des démarches ou obligations légales. Les données techniques (cookies, logs) sont conservées pour une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL.
🟩 6. Partage des données
Les données peuvent être transmises :
- aux services municipaux,
- aux autorités administratives ou judiciaires,
- aux prestataires techniques (hébergement, maintenance).
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
🟩 7. Sécurité des données
La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
🟩 8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits : dpo@saint-nazaire-de-ladarez.fr (ou l’adresse que tu choisis).
🟩 9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement (navigation, sécurité, statistiques anonymes). Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
🟩 10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour rester conforme aux évolutions légales et techniques. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
🟩 11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : Mairie de Saint‑Nazaire‑de‑Ladarez Email : [email] Téléphone : [numéro]